La réglementation F-Gas réfrigérants

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Réglementation sur les fluides HFC R404A – R410A – R134A

La règlementation F-Gas pour les réfrigérants en 2023  ?

1-Pour le Froid Commercial  / Activités de vente au détail et de restauration

 – Les nouveaux équipements hermétiquement scellés (type groupe logé) doivent utiliser des fluides dont les GWP sont inférieurs à 150. 

 – Les nouvelles installations avec une puissance supérieure ou égale à 40kW devront employer des gaz dont les GWP sont inférieurs à 150.  ⚠️ Le GWP maximum des gaz dans les systèmes primaires en cascades reste à 1500.

 – Les fluides utilisés dans les nouvelles installations centralisées dont la puissance est inférieure à 40kW conservent une limitation à 2500 de GWP.

 2- Pour le Froid Industriel   > La limite de 2500 GWP est toujours en vigueur.

 3- Pour la Maintenance > Le GWP maximum des réfrigérants reste à 2500.

Il existe une EXCEPTION pour le R404A :

 Le R404A vierge est autorisé pour les installations contenant moins de 40 tonnes équivalent CO2 (soit 10,2kg de R404A).   Le R404A régénéré est autorisé pour la maintenance de toutes les installations jusqu’en 2030.