Le gouvernement supprime provisoirement (report en 2023) du projet de loi de finances pour 2021 la taxe sur les réfrigérants prévue initialement pour le 1er janvier prochain, elle était évoquée depuis la mise en application des quotas.
La réglementation européenne F-gaz entrée en application en 2015 imposait déjà des quotas très restrictifs de réduction d’équivalent CO2 sur les réfrigérants jusqu’en 2030 (moins 79%). Les bonnes pratiques, ainsi que l’atteinte des objectifs des quotas par les professionnels du froid grâce à l’utilisation des fluides de transition et de réfrigérants « naturels » permettent pleinement de justifier cette décision gouvernementale dans le projet de loi de finances.
Les bénéfices de cette no-taxe à court terme sont importants, tout autant pour les utilisateurs que pour la stratégie des professionnels. En effet, cela ne va pas à l’encontre des obligations de réduction globale des émissions de CO2 notamment dans le secteur des pompes à chaleur qui représente un gisement très important de réduction. Dans l’esprit green deal européen, la continuité des installations existantes est aussi à privilégier, tout en répondant aux exigences des quotas CO2. Framacold avec son label Cap2030 se positionne depuis le début dans le mouvement avec ses fluides de substitution,RS-50, RS-70 et avec les derniers nés, RS-51, RS-53.